Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WEB PRINTED MEMORIES D’ ALZHEIMER’S RESEARCH UK

Pourquoi Alzheimer’s Research UK (« Nous ») a créé Printed Memories
  1. La thérapie par réminiscence, consistant notamment à regarder des photographies familières, est reconnue pour contribuer à stimuler l’activité cérébrale des malades d’Alzheimer en leur permettant de se rappeler et se connecter à des événements, des lieux et des personnes de leur vie.
  2. Nous avons créé le site web Printed Memories pour permettre aux membres de la famille et aux proches des patients souffrant de la maladie d’Alzheimer à préserver le lien avec eux. Vous pouvez l’utiliser pour créer une carte postale personnalisée (en téléchargeant votre propre photographie et un message personnel) qui sera délivrée à votre destinataire, pour l’aider à garder le lien avec sa famille et ses souvenirs photographiques.
  3. Les présentes conditions définissent les Conditions générales d’utilisation (« Conditions »), selon lesquelles nous mettons à disposition le site web Printed Memories (situé à l’adresse www.printed-memories.com) (le « site web ») et nous vous fournissons des Cartes postales (définies ci-dessous).
  4. Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser le site web ou de commander une carte postale. Si vous acceptez les présentes Conditions, veuillez cocher la case « J’accepte » correspondante. Vous ne devez pas utiliser le site web ni commander de carte postale sur celui-ci si vous n’êtes pas d’accord avec l’une des Conditions, quelle qu’elle soit.
  5. Veuillez conserver un exemplaire des présentes Conditions pour référence future. Cliquez ici pour les imprimer ou les télécharger.
Définitions
  1. « Le terme « carte postale » désigne une carte postale que vous nous commandez par le biais du site web ;
  2. Les termes « nous/notre/nos » désignent Alzheimer’s Research UK (défini ci-dessous) et Alzheimer’s Research Trading Limited (société enregistrée sous le numéro 03880026, filiale à 100 % d’Alzheimer’s Research UK qui exerce des activités en notre nom), y compris, le cas échéant, nos employés et mandataires autorisés ; et
  3. « Les termes « vous/votre/vos » vous désignent.
Informations Nous concernant
  1. Nous sommes Alzheimer’s Research UK, le plus grand organisme caritatif du Royaume-Uni de lutte contre la maladie d’Alzheimer. Nous sommes enregistrés en tant qu’organisme caritatif sous le numéro 1077089 en Angleterre et au Pays de Galles et le numéro SC042474 en Écosse. Nous sommes enregistrés en tant que société sous le numéro 03681291 en Angleterre et au Pays de Galles et notre siège est sis au 3 Riverside, Granta Park, Cambridge, CB21 6AD. Nous sommes soumis à la TVA, sous le numéro 125478113.
  2. Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations concernant notre organisation ou les présentes Conditions générales d’utilisation du site web, veuillez nous contacter par l’un des moyens suivants :

Par courrier: Alzheimer’s Research UK, 3 Riverside, Granta Park, Great Abington,
Cambridge, CB21 6AD
Par téléphone: 0300 111 5555 ou 01223 896 600 Par Email: enquiries@alzheimersresearchuk.org

Informations à propos de Ricoh Europe Plc
  1. Nous travaillons en collaboration avec Ricoh Europe Plc (« Ricoh ») pour vous proposer le site web et créer et livrer vos cartes postales.
  2. Ricoh (fournisseur phare de services de documentation, de conseils, de solutions logicielles et matérielles aux entreprises du monde entier) s’efforce d’avoir un impact positif sur les communautés au sein desquelles ses employés vivent et travaillent. Dans le cadre de son programme « imagine, change, challenge », Ricoh a établi avec Alzheimer’s Research UK un partenariat qui l’engage à héberger plusieurs activités de sensibilisation à la maladie d’Alzheimer. Certaines d’entre elles sont réalisées grâce aux technologies numériques et d’impression Ricoh.
  3. Ricoh a créé le site web pour nous et gère l’hébergement des pages web sur une infrastructure informatique adaptée.
  4. Ricoh prend également en charge toutes les commandes de cartes postales ; pour ce faire, elle collecte et traite vos données à caractère personnel, imprime vos cartes postales et organise leur livraison. Ricoh traite vos données à caractère personnel conformément à la Politique de confidentialité du site web (consultable à l’adresse www.printed-memories.com/privacy).
  5. Si vous avez des questions, des réclamations ou des commentaires à propos de ce site web, à propos d’une carte postale que vous avez commandée ou de Votre commande d’une manière générale, Vous pouvez contacter Ricoh directement à cette adresse e-mail : printedmemories@ricoh-europe.com. Si Ricoh n’est pas en mesure de régler une réclamation que vous avez déposée concernant les services de Printed Memories, vous avez le droit de soumettre ce litige sur la Plateforme de Règlement en ligne des litiges de l’UE à l’adresse : http://ec.europa.eu/consumers/odr.
Votre utilisation du site web

Inscription, mots de passe et sécurité

  1. Si vous vous inscrivez sur le site web en ouvrant un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre nom d’utilisateur et de toutes les activités effectuées via leur utilisation.
  2. Si vous apprenez ou suspectez une autorisation illicite de votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe, vous acceptez de nous en informer immédiatement (à l’aide des coordonnées fournies plus haut).

Vos engagements envers nous

  1. Vous confirmez que:
    • Toutes les informations que vous nous avez communiquées via le site web sont vraies, exactes et à jour à tous égards. Vous pouvez mettre à jour ou corriger vos informations personnelles à tout moment en modifiant les informations de votre compte en cliquant ici/en utilisant les coordonnées fournies plus haut ;
    • Vous avez plus de 18 ans, ou si vous êtes mineurs, vous utilisez le site web avec l’autorisation et sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur ;
    • Vous avez l’autorisation de et/ou le droit de télécharger sur le site web et/ou d’insérer sur une carte postale les images de toute personne apparaissant sur celle-ci et/ou que l’utilisation et l’affichage de toute image personnelle sur la carte postale n’enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’aucun tiers ; et
    • Vous respecterez les restrictions d’utilisation du site web telles que définies dans les présentes Conditions.
  2. En utilisant le site web, vous acceptez ;
    • de ne l’utiliser à aucune fin illicite ou d’aucune manière susceptible d’interrompre son fonctionnement, de l’endommager, de le perturber ou de rendre moins efficace ;
    • de ne transférer aucun fichier contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers ou autres contenus préjudiciables ;
    • de ne pas accéder ni tenter d’accéder aux comptes des autres utilisateurs et de ne pas contourner ni tenter de contourner les mesures de sécurité du site web ;
    • de ne partager aucun contenu menaçant, diffamatoire, indécent, séditieux, offensant, injurieux ou obscène ou qui représenterait une forme de harcèlement, de menace ou d’injure pour une personne ou un groupe de personnes en raison de leur religion, leur genre, leur orientation sexuelle, leur origine, leur appartenance ethnique, leur âge, leur handicap ou autre ; ou
    • de ne pas faire la publicité ou la promotion de produits ou services que vous proposez ou proposés par des tiers.
  3. Vous acceptez de nous dédommager intégralement si :
    • une plainte ou une action en justice est déposée à votre encontre par toute autre personne en conséquence de votre infraction des présentes Conditions ; et/ou
    • Vous avez agi de manière négligente, imprudente ou délibérément préjudiciable et vous avons subi des pertes en conséquence de votre utilisation du site web ou d’un quelconque contenu que vous nous avez communiqué.
  4. Si vous agissez en violation des présentes Conditions et que nous n’intentons aucune action à votre encontre, nous sommes tout de même habilités à exercer nos droits et recours dans toute autre situation dans laquelle vous enfreignez les présentes Conditions.
Droits accordés et droits réservés
  1. Nous nous réservons le droit d’interrompre, de restreindre ou de résilier l’accès au site web ou à toute partie de celui-ci à tout moment, sans avis préalable. Néanmoins, tant que le site web sera opérationnel, nous nous efforcerons d’en assurer la disponibilité à tout moment, sans garantir qu’il sera disponible de manière ininterrompue ou exempte d’erreur.
  2. Votre utilisation du site web et de son contenu ne vous confère aucun droit en ce qui concerne Notre propriété intellectuelle ou celle de tiers.
  3. Vous ne devez utiliser le site web à aucune fin autre que celles permises en vertu des présentes Conditions sans notre autorisation préalable expresse.
    Liens vers et depuis d’autres Sites Web
    1. Vous pouvez créer un lien hypertexte depuis votre site web vers le site web à condition que vous le fassiez de manière équitable et légale, et non d’une manière susceptible de nuire à notre réputation ou d’en tirer profit, ou encore d’une manière qui suggère une quelconque forme d’association, approbation ou d’aval de notre part.
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    3. Si le site web contient des liens vers d’autres sites fournis par des tiers, ces liens vous sont fournis à titre d’information et/ou pour votre commodité uniquement et ne constituent pas une approbation de ces sites de notre part. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et n’assumons à leur égard aucune responsabilité en cas de perte ou dommage découlant de votre utilisation de ces derniers.
    À propos des informations contenues sur ce site web
    1. Nous (via Ricoh) nous efforçons de mettre à jour le site web régulièrement et sommes susceptibles d’en modifier le contenu à tout moment. Tout contenu du site web peut être obsolète à un moment donné et nous ne sommes en aucun cas tenus de le mettre à jour.
    Vos informations
    1. La Politique de confidentialité du site web (www.printed-memories.com/privacy) explique comment Ricoh et ses sous-traitants et/ou partenaires traiteront les informations que Vous communiquez par le biais du site web.
    VOS COMMANDES

    Processus de commande et confirmation de commande

    1. Si vous commandez une carte postale en suivant les instructions de la section « Créer votre carte postale » ci-dessous, cette commande constituera une proposition d’achat de carte postale de votre part à Ricoh en notre nom. Toutes les commandes sont sujettes à disponibilité et à l’acceptation de Ricoh en notre nom. Le contrat d’achat de la carte postale est uniquement conclu lorsque Ricoh vous envoie un e-mail confirmant l’acceptation de votre offre ou affiche à votre intention un écran de confirmation attestant de l’acceptation de votre offre.
    2. Nous (via Ricoh, agissant en notre nom) nous réservons le droit de ne pas accepter et/ou d’annuler une commande pour tout motif raisonnable, y compris, sans s’y limiter, pour les raisons suivantes:
      • Le fournisseur du service de plateforme de paiement n’a pas été en mesure d’obtenir l’autorisation de paiement ;
      • Les images que vous avez téléchargées pour votre carte postale sont corrompues, ne sont pas prise en charge d’un point de vue technique ou sont mal pixelisées ;
      • Votre commande enfreint l’une des présentes Conditions quelle qu’elle soit ou contient un élément non conforme aux règles qui régissent notre contenu (telles que définies au paragraphe 36 ci-après) ;
      • Ricoh, agissant en notre nom, dispose de motifs raisonnables pour penser que notre commande est frauduleuse.
    3. Si Ricoh ne peut pas accepter ou annule votre commande (dans tous les cas, agissant en Notre nom), il vous contactera pour vous l’expliquer et vous serez remboursé conformément aux présentes Conditions.
    Créer votre carte postale
    1. Le site web vous permet de créer votre propre carte postale personnalisée.
    2. Si vous souhaitez télécharger une photographie pour l’utiliser sur votre carte postale, l’image doit être au format JPEG ou PNG ; les autres formats (par ex., Word et PDF) ne sont pas pris en charge. Vous pouvez ensuite ajouter un message personnalisé à votre carte postale. Une fois que vous avez téléchargé la photographie et (le cas échéant) ajouté votre message personnalisé, il Vous est demandé de fournir les informations de livraison du destinataire. Vous pouvez alors revoir et confirmer votre commande, avant de créer un compte avec nous afin de procéder au règlement et au contrôle de cette dernière.
    3. En téléchargeant, publiant, incluant du contenu ou des supports sur Votre carte postale ou en y contribuant, vous nous accordez, ainsi qu’à Ricoh qui produit les cartes postales en notre nom, une licence non exclusive, libre de droit et irrévocable (y compris le droit d’octroyer des sous-licence à plusieurs niveaux) d’utilisation, de reproduction, d’adaptation, de diffusion et de communication de ce contenu ou ces supports au public, aux seules fins d’exécuter des obligations et d’exercer des droits en vertu des présentes Conditions. Remarque : Ricoh est susceptible de modifier le contenu ou les supports afin de les rendre conformes aux exigences de la carte postale que vous avez commandée (par exemple en rognant les images).
    4. Vous ne devez inclure sur Votre carte postale aucun contenu ou support qui :
      • constitue une violation des droits d’auteur ou autres droits de quiconque, notamment de la marque commerciale de toute personne ou entité,
      • constitue une violation des obligations envers une personne ou une entité quelle qu’elle soit, notamment l’obligation de confidentialité ;
      • enfreint toute loi ou réglementation en vigueur ;
      • soit fausse, inexacte, trompeuse, offensante, abusive, menaçante ou diffamatoire ou susceptible de causer des nuisances, des désagréments ou une souffrance à quiconque ;
      • fausse ou usurpe l’identité de quiconque ;
      • comporte un contenu à caractère pornographique, obscène, indécent ou offensant, promeuve la discrimination fondée sur l’origine ethnique, le genre, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge, ou soit susceptible d’inciter à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe quel qu’il soit ;
      • soit susceptible de harceler, contrarier, gêner ou alarmer quiconque ;
      • donne l’impression de provenir de nous ou d’avoir été approuvée par nous ; ou
      • défende, promeuve ou contribue à un agissement illicite.
    5. 7. Si vous téléchargez une image de vous sur le site web ou fournissez toute autre information dans le processus de commande et en téléchargeant cette image ou cette information, celle-ci pourra être considérée comme faisant partie des données à caractère personnel. Ricoh fera en sorte de traiter vos données à caractère personnel conformément à la Politique de confidentialité du site web (disponible à l’adresse www.printed-memories.com/privacy). Vous devez lire la Politique de confidentialité du site web avant de terminer Votre commande.
    Expédition de votre carte postale
    1. Ricoh expédiera votre carte postale dans un délai de 2 jours ouvrables à compter de l’acceptation de votre commande (conformément au paragraphe 30) en envoi First Class de Royal Mail ou en livraison Standard de Royal Mail International.
    2. Pour les livraisons au Royaume-Uni, Royal Mail indique que 90 % du courrier First Class arrive le jour suivant l’expédition, et qu’il peut arriver dans un délai maximal de 3 jours ouvrables. En ce qui concerne les livraisons internationales, Royal Mail indique que les livraisons sont effectuées dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables, mais qu’un délai supplémentaire est parfois nécessaire.
    3. Tous les risques associés à la carte postale que vous commandez (y compris les risques de perte et/ou dommages subis par la Carte postale pendant le transit) sont transférés à Royal Mail dès lors que Ricoh (agissant en notre nom) a demandé à Royal Mail de vous expédier la Carte postale, puis à vous une fois que la Carte postale a été livrée à l’adresse de livraison indiquée dans votre commande.
    Tarifs et règlement
    1. Le prix dû et à régler par vos soins pour une carte postale sera celui indiqué sur le site web au moment où vous passez Votre commande, sauf en cas d’erreur manifeste. Les prix sont sujets à modification à tout moment, mais les variations de prix n’affectent pas les commandes passées avant la date à laquelle une telle modification vous a été confirmée. Si le prix d’une carte postale est manifestement erroné, Ricoh ne sera pas tenu de vous la fournir à ce prix et vous donnera la possibilité de confirmer votre commande au prix correct ou de l’annuler ; dans un tel cas, Vous serez remboursé de tout montant erroné perçu pour cette commande.
    2. Les prix indiqués incluent les frais de port.
    3. Les prix indiqués sur le site web comprennent la TVA au taux en vigueur. Cependant, si vous avez demandé à ce que votre carte postale soit expédiée vers une destination hors Royaume-Uni, le prix qui vous sera facturé par le fournisseur du service de plateforme de paiement pour cette carte postale n’inclura pas les taxes locales en vigueur (par exemple la TVA, les taxes sur les ventes équivalentes ou les droits de douane) dans le pays où celle-ci sera livrée. Le destinataire de la carte postale sera redevable desdites taxes et de tous les frais de livraison supplémentaires éventuels associés à l’importation de la carte postale.
    4. En procédant au paiement, vous devez obligatoirement fournir les informations indiquées comme requises par le site web. Votre compte bancaire ou votre carte de crédit sera débité(e) automatiquement lors de votre commande. La propriété de la carte postale ne vous sera pas transférée tant que nous n’aurons pas reçu l’intégralité de votre paiement. Lors du processus de confirmation de commande, il vous sera demandé d’entrer vos informations de paiement. En renseignant vos informations de paiement, vous confirmez que la carte de crédit ou de débit utilisée est la votre et/ou que vous êtes en droit de l’utiliser. Tous les champs indiqués comme obligatoires doivent être renseignés.
    Annulations, retours et remboursements
    1. En raison du caractère personnalisé de vos cartes postales, les commandes ne peuvent plus être annulées une fois confirmées par Ricoh.
    2. Si votre carte postale comporte une erreur, veuillez contacter Ricoh à l’adresse printedmemories@ricoh-europe.com dans les trois (3) jours suivant sa réception.
    3. Si vous avez droit à un remboursement pour quelque raison que ce soit, Ricoh s’assurera que vous êtes remboursé(e) du montant que vous avez payé pour la carte postale sur la carte de débit ou de crédit avec laquelle vous avez réglé votre achat. Ricoh peut également vous proposer de réimprimer et renvoyer la carte postale à ses frais. Veuillez noter que ni Ricoh ni vous n’avons pour politique de proposer à la fois un remboursement et un nouvel envoi.
    4. Aucun remboursement ne pourra être accordé si le défaut est la conséquence de vos propres agissements, notamment d’une mauvaise utilisation du produit, d’une faute d’orthographe ou si vous avez téléchargé une image de faible résolution ou de petite taille.
    Nos obligations légales et limites de responsabilité
    1. La loi vous confère certains droits, notamment le droit à ce que nous et Ricoh (agissant en Notre nom) vous proposions des services avec la compétence et dans des délais raisonnables. La loi vous offre également certains recours si nous ou Ricoh enfreignons l’un de ces droits quel qu’il soit. Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à porter préjudice à ces droits légaux ni à aucun autre droit auquel vous pourriez également prétendre, par exemple, le droit aux dommages et intérêts ou à l’exécution d’une obligation spécifique. Pour plus d’informations sur vos droits en France, veuillez contacter votre Service de conseils aux citoyens local ou Votre service des normes commerciales.
    2. Ni Ricoh ni nous ne pourrons être tenus responsables des pertes et dommages que Vous pourriez subir dans les cas suivants :
      • s’ils ne sont pas causés par une violation des présentes conditions par nous ou Ricoh ;
      • s’il s’agit de l’une des conséquences secondaires à une perte ou à des dommages principaux que ni vous, ni Ricoh, ni nous ne pouvions raisonnablement prévoir au moment où Vous commenciez à utiliser le site web ;
      • s’ils résultent de notre manquement à rendre accessible le site web (ou l’une de ses parties quelle qu’elle soit) ou de notre retrait de certains produits du site web ou sont la conséquence du refus par Ricoh d’accepter une commande, quelle qu’en soit la raison ;
      • s’ils résultent de l’utilisation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe par une autre personne ou d’un accès non autorisé à vos informations personnelles (à moins que cela ne soit dû à une négligence de notre part ou de la part de Ricoh) ;
      • s’ils sont la cause d’une attaque par déni de service distribué, virus ou autre programme technologique malveillant susceptible d’affecter votre équipement, vos programmes, vos données ou tout autre matériel informatique en raison de votre utilisation du site web (y compris si Vous téléchargez du contenu sur le site web ou tout autre site web lié à celui-ci) ; ou
      • s’ils sont causés par notre manquement ou le manquement de Ricoh à respecter n’importe laquelle de nos obligations dans le cas où nous/Ricoh (selon le cas) en sommes empêchés par des événements échappant à notre contrôle (y compris, sans s’y limiter, un incendie, une inondation, une tempête, une émeute, des conflits sociaux, une guerre, un accident nucléaire, un acte terroriste et un cas de force majeure).
    3. Si notre responsabilité envers vous était engagée pour toute perte ou tout dommage non exclu par les présentes Conditions, nous vous serions redevables au maximum d’une fois et demie le prix que vous avez payé pour votre carte postale (hors frais de port).
    4. Si notre responsabilité envers vous était engagée pour toute perte ou tout dommage non exclu par les présentes Conditions, nous vous serions redevables au maximum d’une fois et demie le prix que vous avez payé pour votre carte postale (hors frais de port).
    Propriété intellectuelle
    1. L’ensemble des textes, logiciels, photographies, images, mises en page, dessins et autres éléments apparaissant sur le site web nous appartiennent ou appartiennent à des tiers et/ou sont protégés par nos droits d’auteurs, marques commerciales, marques de service, brevets ou autres droits et titres de propriété ou ceux de tiers.
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    Généralités
    1. Nous sommes parfois susceptibles de modifier les présentes Conditions en rectifiant cette page. Les modifications apportées aux présentes Conditions n’affecteront aucune commande que nous aurions déjà acceptée. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé(e) des mises à jour.
    2. Si vous souhaitez nous transmettre des informations en lien avec les présentes Conditions générales, veuillez nous écrire par e-mail à l’adresse enquiries@alzheimersresearchuk.org.
    3. Nous sommes susceptibles de transférer nos droits ou obligations ou de sous-traiter nos obligations en vertu des présentes Conditions à une autre entité juridique. Vous acceptez que nous le fassions dans la mesure où:
      • Cela n’a pas de conséquences négatives sur la qualité des cartes postales ou des services dont vous bénéficiez en vertu des présentes Conditions ; et
      • Dans le cas d’un transfert uniquement, une fois que nous vous aurons informé de la date du transfert de nos droits et obligations en vertu des présentes conditions à une autre entité juridique, vos seuls droits en vertu de ou en lien avec ces Conditions seront à l’encontre de la nouvelle entité juridique et non à notre encontre.
    4. Les présentes Conditions sont personnelles. Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions à personne d’autre sans notre accord écrit.
    5. Les présentes Conditions ne prétendent octroyer de droits à personne à l’exception de vous et nous. Aucune des présentes Conditions ne pourra être rendue exécutoire par un tiers quel qu’il soit y compris (si vous résidez au Royaume-Uni) par la loi sur les contrats ou « Contracts Act » de 1999 (Droits des tiers).
    6. Les présentes Conditions, ainsi que nos politiques (y compris notre Politique de confidentialité) contiennent l’intégralité des Conditions convenues entre vous et nous.
    7. Si une quelconque partie de ces Conditions était interdite ou jugée inefficace par un tribunal ou un organisme de réglementation quel qu’il soit, les autres dispositions resteraient en vigueur.
    8. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit anglais ; ainsi, vous acceptez la juridiction exclusive des tribunaux anglais en ce qui concerne tout litige lié à et découlant de ces dernières.
    9. Les présentes Conditions ont été mises à jour pour la dernière fois en avril 2018.